Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par l’association Les Amis du Cabas, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Siège social : 61 rue Lakanal, 34090 Montpellier
Numéro RNA / SIRET : 10443596100016
Contact : contact@lecabas-coop.fr
Directeur·rice de la publication : la co-présidence en exercice de l’association Les Amis du Cabas

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France Téléphone : 1007 (numéro non surtaxé) Site web : www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, logo, charte graphique, illustrations, mise en page, arborescence) est, sauf mention contraire, la propriété de l’association Les Amis du Cabas ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’association, sauf mention contraire propre à certains contenus (photos créditées, contenus sous licence libre, etc. — voir section 4).

Les marques et logos figurant sur le site sont déposés par l’association Les Amis du Cabas ou par les entités partenaires citées, et sont protégés au titre du droit des marques.

4. Crédits et sources iconographiques

Cette section liste les crédits des visuels utilisés sur le site.

Logo et identité visuelle : © Les Amis du Cabas, tous droits réservés.
Photographies des ateliers, distributions et événements : © Les Amis du Cabas, sauf mention contraire.
Illustrations libres de droits : [nom de la banque d’images], licence [ex. Creative Commons CC0 / Unsplash License / Pexels License].
Photographies fournisseurs et producteurs : utilisées avec l’accord des personnes concernées.

5. Données personnelles

Les informations concernant le traitement des données personnelles des adhérent·es et visiteur·euses du site sont détaillées dans la [Politique de confidentialité / Charte RGPD] de l’association, consultable [lien].

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données la concernant, en s’adressant à la co-présidence à l’adresse : contact@lecabas-coop.fr .

6. Cookies

Le site lecabas-coop.fr n’utilise pas de cookies de mesure d’audience, de publicité ou de traçage à des fins commerciales.

Seuls des cookies techniques, indispensables au fonctionnement du site et exemptés de consentement au titre de la réglementation applicable, peuvent être déposés lors de la connexion des personnes administrant le site (authentification à l’espace d’administration WordPress). Ces cookies ne concernent pas les visiteur·euses du site public.

En cas d’évolution du site nécessitant l’usage de cookies non essentiels (statistiques, formulaires intégrés, réseaux sociaux, etc.), la présente section sera mise à jour et un dispositif de recueil du consentement sera mis en place conformément à la réglementation en vigueur.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Politique de confidentialité

Association Les Amis du Cabas — lecabas-coop.fr

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les adhérent·es, coopérateurices, visiteur·euses du site et partenaires de l’association Les Amis du Cabas sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est l’association Les Amis du Cabas, association loi 1901, dont le siège social est situé au 61 rue Lakanal, 34090 Montpellier, représentée par sa co-présidence.

Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@lecabas-coop.fr

3. Quelles données collectons-nous, et pourquoi ?

3.1 Adhésion à l’association

Lors de l’adhésion (via HelloAsso), nous collectons : nom, prénom, adresse postale, adresse email, et le cas échéant des informations relatives au tarif de cotisation choisi (standard ou solidaire).

Finalité : gestion des adhésions, suivi de la cotisation, communications internes liées à la vie associative (convocations aux forums et assemblées générales, informations pratiques).

Base légale : exécution du contrat d’adhésion / intérêt légitime de l’association à faire vivre sa communauté de membres.

3.2 Groupement d’achat

Dans le cadre des commandes collectives, nous traitons : coordonnées de contact, historique de commandes, informations de paiement liées aux commandes (gérées via Odoo).

Finalité : gestion des commandes, facturation, suivi comptable.

Base légale : exécution du contrat (commande passée par l’adhérent·e).

3.3 Newsletter et communications

Si vous vous inscrivez à notre newsletter ou à nos communications (via Brevo), nous collectons votre adresse email et, le cas échéant, votre prénom.

Finalité : envoi d’informations sur la vie de l’association, les commandes du groupement d’achat, les événements.

Base légale : consentement (vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email).

3.4 Formulaire de contact du site

Si le site propose un formulaire de contact, les informations transmises (nom, email, message) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande.

Base légale : intérêt légitime à répondre aux sollicitations.

3.5 Navigation sur le site

Le site ne dépose pas de cookies de traçage ou de mesure d’audience à ce jour (voir nos mentions légales pour le détail). Aucune donnée de navigation n’est donc collectée à des fins commerciales ou publicitaires.

4. Qui a accès à vos données ?

Vos données sont accessibles :

aux membres de la co-présidence et aux bénévoles en charge de l’administration, dans la limite de leurs missions ;
à nos prestataires techniques, en tant que sous-traitants au sens du RGPD :
- HelloAsso (gestion des adhésions et paiements),
- Odoo (comptabilité, facturation, gestion des commandes),
- Brevo (envoi d’emails et de newsletters),
- OVH (hébergement du site web),
- Nextcloud (hébergé par [préciser si auto-hébergé ou chez un tiers]) pour le partage interne de documents.

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors Union européenne

Certains de nos prestataires (notamment Brevo et HelloAsso) sont susceptibles de traiter des données au sein de l’Union européenne. Si un transfert hors UE devait avoir lieu, il serait encadré par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne notamment).

6. Durée de conservation

Données d’adhésion : conservées pendant la durée de l’adhésion, puis pendant 3 ans après la fin de la dernière cotisation (absence de renouvellement), à l’issue desquels elles sont supprimées de nos outils actifs sauf demande contraire.
Données de commande et de facturation : conservées conformément aux obligations légales de conservation des documents comptables, soit 10 ans (Code de commerce), limitées aux informations nécessaires à la pièce comptable.
Données de newsletter : conservées jusqu’à désinscription, ou pendant 3 ans à compter du dernier clic ou de la dernière ouverture en l’absence d’interaction.
Données de contact ponctuel : conservées le temps de traiter la demande, puis 6 mois supplémentaires en l’absence de suite nécessaire.

7. Sécurité des données

L’association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération (accès restreint aux outils internes, mots de passe, mise à jour des logiciels utilisés).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation (comptabilité notamment) ;
droit d’opposition : vous opposer à certains traitements, notamment aux communications marketing ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter la co-présidence à l’adresse : contact@lecabas-coop.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

9. Cookies

Le détail de notre politique en matière de cookies est disponible dans nos mentions légales. À ce jour, le site n’utilise aucun cookie non essentiel.

10. Modification de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en cas d’évolution des outils utilisés par l’association ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : 07/09/2026